Conditions générales de vente

 Creative Quantic est une entreprise spécialisée dans la vente de prestations de services de graphisme, de marketing et de communication (prépresse, web, composition audio-vidéo et consulting). Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Creative Quantic et le client. Celles-ci priment sur les conditions du client, même si elles spécifient le contraire. Ainsi, toute commande de prestation graphique impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des présentes conditions. Une dérogation ne sera valable que si elle est prévue par écrit et de manière expressément impérative.

Le devis ou le bon de commande retourné par le client signé et précédé de la mention « lu et approuvé » vaut contrat. En cas de modification de la demande en cours de réalisation, un nouveau devis sera envoyé au client qui devra le retourner à Creative Quantic dans les plus brefs délais. En cas de retard dans cet envoi par le client, Creative Quantic se réserve le droit de suspendre la réalisation du travail. La personne physique ou morale, qui transmet oralement ou par écrit la commande, est considérée comme étant le client. Elle se porte garante du paiement, même si la commande est passée au nom d’un tiers.

Le client peut, à tout moment, consulter les présentes conditions générales sur le site Internet www.creativequantic.be (en dessous de chacune des pages du site).

Creative Quantic et le client s’engagent à agir de bonne foi.

Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers. Creative Quantic s’engage à conserver le secret sur l’ensemble des documents qu’il serait amené à traiter lors de la réalisation de la prestation.

La réalisation de commandes conventionnelles ne débutera qu’au retour du devis signé précédé de la mention « lu et approuvé » accompagné d’un acompte de 50% du prix total. Il est de la responsabilité du client de fournir en temps et en heure les documents nécessaires à la réalisation, tels que les textes, logos, photos, vidéos, sons, consignes claires, etc.

La réalisation de petits projets ne débutera qu’au retour d’une acceptation du bon de commande ou devis, confirmée par mail ou par écrit. Creative Quantic se réserve le droit de suspendre une réalisation en cours, lorsque les échéances de paiement ne sont pas respectées par le client.

Dans l’hypothèse où le client déciderait d’annuler sa commande, il s’engage à rembourser les frais occasionnés. Ceux-ci comprennent notamment l’examen du dossier, les honoraires du graphiste, les déplacements, ainsi que l’ensemble des frais inhérents à cette commande.

Les devis ne sont valables que durant une période de 30 jours à dater de leur envoi, la date d’envoi faisant foi. En cas de modification de la demande, seul le dernier devis sera pris en considération. Passé ce délai, Creative Quantic se réserve le droit d’adapter ses prix.

En cas de commande dont le délai de réalisation dépasserait un mois, des factures intermédiaires seront envoyées au client qui devra les honorer conformément au point 6 des présentes conditions.

Le délai de livraison indiqué dans le devis est donné à titre indicatif. Il ne deviendra impératif que lorsqu’une mention écrite expresse sera indiquée dans le devis. En cas de retard dû au client, que ce soit dans la remise des documents ou matériaux nécessaires ou dans les consultations préalables à la réalisation du produit final, le délai sera prorogé d’autant de temps que le retard. Creative Quantic décline toute responsabilité pour retard dû à un cas de force majeur.

Un acompte de 50% du prix total doit être versé préalablement à tout commencement d’une réalisation graphique de plus de 300€. Les factures intermédiaires éventuelles ainsi que la facture finale devront être honorées endéans les 30 jours maximum suivant leur envoi. En cas de non-respect de ces délais et sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire de 10% sera dû de plein droit. En cas de non-paiement par le client de l’acompte ou des factures intermédiaires, Creative Quantic se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réalisation en cours. La facture finale accompagnera toujours le produit final.

Une première notification d’échéance gratuite sera toujours envoyée lorsque le délai de paiement de la facture initiale arrive à échéance. Cette première échéance gratuite vous proposera un délai de 7 jours afin de régulariser votre solde ouvert chez Creative Quantic.

Sans réaction de votre part au delà de la date limite de paiement de cette première notification gratuite, des frais de rappels peuvent s’appliquer dès le second rappel :

• de € 22,5 à € 40 lorsque la somme principale ne dépasse pas € 400 ;
• 10 % de la tranche de € 400,01 à € 5 000 ;
• 5 % de la tranche de € 5 000,01 à € 10 000 ;
• 1 % de la tranche de € 10 000,01 à € 200 000 ;
• 0,5 % de la tranche à partir de € 200 000,01.

Ces montants comprennent tant l’indemnisation du préjudice que les frais de notification (frais postaux, …).

Lorsqu’une remise sur un ensemble de projets (effectuée en pourcentage) est accordée au client, celle-ci ne vaut que dans le cadre du respect des dates d’échéance de paiement. Tout paiement effectué au delà de la date limite d’échéance annulera cette remise.

Sans retours du client au delà de cette procédure standard de rappel, le dossier sera soumis à notre prestataire de recouvrement, qui prendra les mesures qu’il juge nécessaire afin de récupérer les montants dû. Les frais de recouvrement forfaitaires seront portés à charge du client.